Isolation des combles à 1€, chèque Énergie, Prêt à taux 0, TVA à 5,5%, réduction d’impôts, comment s’y retrouver parmi toutes ces aides financières concernant les travaux de rénovation énergétique ? Nous avons épluché les informations officielles trouvées sur le site du Portail de l’Economie afin de fournir une liste la plus complète possible. Mais d’abord, pourquoi le gouvernement incite-t-il les propriétaires et les locataires à faire ces travaux ?
Au moins 5 bonnes raisons d’engager des travaux de performance énergétique
Quelles sont les raisons qui poussent les propriétaires, bailleurs et locataires à mieux isoler ou chauffer leur logement ?
Un meilleur confort de vie et un air moins pollué
Une bonne isolation des sols, des murs et des combles permet de maintenir plus efficacement le chaud à l’intérieur du logement en hiver, ou le frais en été, ce pourquoi on parle de performance énergétique. C’est là que le DPE, diagnostic de performance énergétique, du logement entre en jeu. Généralement, plus il est mauvais (D, E, F, G…), plus la facture est lourde !
Par ailleurs, les systèmes de chauffage et d’électricité peuvent aussi influer sur le confort de vie. Certains sont moins performants et plus gourmands en énergie que d’autres, comme les radiateurs électriques par exemple, encore très présents dans les logements anciens. Les systèmes plus récents utilisant la géothermie ou l’énergie solaire permettent de mieux répartir la chaleur et ont un impact carbone plus faible.
Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), 5,6 millions de ménages étaient en situation de précarité énergétique en 2013. Une part qui représente 20,4 % des ménages français, soit 12 millions d’individus. (Source : Rapport 2018 sur l’état du mal-logement en France par la Fondation Abbé Pierre)
Des économies d’énergie qui se traduisent par des économies financières
Vous le savez sûrement déjà, mais il est possible de revendre l’énergie renouvelable produite à EDF. Certains propriétaires de panneaux solaires sur leur toit revendent jusqu’à 2000€ ou plus par an, ce qui permet de gagner de l’argent tout en faisant des économies d’énergie.
Une assurance pour l’avenir
Comme leur nom l’indique, les énergies non renouvelables ne sont pas inépuisables. Au rythme d’extraction actuel, nous pourrions manquer de pétrole et de gaz d’ici 50 ans, selon des prévisions parues dans le “BP Statistical Review” en 2014.
Investir dans un logement plus performant et plus autonome en énergie peut donc permettre de pallier à l’éventualité d’un épuisement de certaines ressources.
Estimation de la durée des réserves par type de ressource en l’état actuel des découvertes :
- Pétrole : environ 53 ans
- Gaz : environ 55 ans
- Charbon : environ 113 ans
- Uranium : environ 100 ans
Le saviez-vous ?
Selon BP, les énergies non-renouvelables (pétrole, charbon, gaz naturel, nucléaire) représentaient environ 89% de la production mondiale d’énergie commercialisée en 2018. En parallèle, les énergies renouvelables constituent une petite part en progression de 11,5 % (hydroélectricité, éolien, biomasse, géothermie, solaire). Toutefois, cette statistique ne prend pas en compte les énergies auto-consommées (bois, pompes à chaleur, solaire thermique, etc.), qui représentaient 9,8 % en 2016 d’après l’Agence internationale de l’énergie. Au total, la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie mondiale atteindrait 20 %.
Rénovation énergétique, isolation : la liste des 8 aides financières
Afin d’y voir plus clair, voici une liste des aides financières proposées par l’Etat. Il existe des sites qui permettent de simuler le montant des aides qu’il est possible d’obtenir. Il faut d’abord renseigner des informations sur l’état du logement visé par la rénovation énergétique.
Par exemple, le simulateur pour le chauffage au gaz d’Espace Aubade permet d’obtenir des suggestions de solutions de chauffage performantes sur mesure et à estimer le montant des primes issues des aides de l’État.
1) L’Eco Prêt à taux zéro, jusqu’en 2021
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, copropriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et jusqu’à cet été, devait avoir été achevé avant le1er janvier 1990. Mais depuis le 1er juillet 2019, l’éco-PTZ est étendu à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans.
Ce prêt a pour objectif de financer la rénovation énergétique d’un logement principal en évitant l’avance de trésorerie et les intérêts, jusqu’à un montant maximum de 30.000€. Plusieurs types de travaux de rénovation énergétique sont couverts :
- l’isolation de la toiture, des murs extérieurs,
- le remplacement des portes, des fenêtres et portes-fenêtres extérieures,
- le remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation par des systèmes performants ou utilisant une source d’énergie renouvelable,
- la production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
2) Le crédit d’impôt, ou CITE
Le crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal.
Jusqu’à 30% du montant des dépenses en équipement et main d’oeuvre peuvent être déduits des impôts à condition :
- de faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
- que les équipements concernés par les travaux correspondent à des critères de performance énergétique,
- que le logement, maison individuelle ou appartement, soit la résidence principale du demandeur, et que celui-ci soit achevé depuis plus de 2 ans.
Voici une liste résumant les équipements concernés par ces travaux et la déduction fiscale :
- isolation des planchers, des murs, des toitures, des fenêtres, des combles ;
- chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz,
- chaudières fioul à très haute performance énergétique,
- production d’énergie ou d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse);
- régulation et programmation du chauffage ;
- appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
- raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
- installation d’une borne de recharge de véhicule électrique…
3) La prime “Coup de pouce économies d’énergie” ou la prime Isolation à 1€
Cette prime “Coup de pouce économies d’énergie” est reconduite jusqu’en décembre 2020. Elle est cumulable avec le CITE et le prêt à taux zéro, ou éco-PTZ. Toutefois, elle n’est pas cumulable avec le dispositif “Habiter mieux” de l’Anah. L’objectif de cette aide publique est de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.
Deux types de travaux sont éligibles pour pouvoir obtenir la prime :
- Le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).
- Les travaux d’isolation des combles ou des toitures.
Isolation à 1€ : attention aux arnaques !
Le Ministère de l’Economie a rappelé sur son site ne pas être à l’origine de sollicitations commerciales concernant la prime à 1€.
“Nous rappelons que l’isolation des combles à 1 euro est une offre commerciale, proposée par des entreprises signataires d’une charte avec le Ministère de la Transition Écologique, dans le cadre du dispositif « Coup de pouce économies d’énergie »”, peut-on lire sur un communiqué officiel.
Il y est également conseillé de se rapprocher de l’Adil de son département (Agence départementale d’information sur le logement), ou d’un conseiller du réseau Faire.fr, service public de la rénovation énergétique.
Pourquoi les travaux ne coûtent qu’un euro symbolique ?
Les travaux sont pris en charge et financés par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) via des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Toutefois, cette prime est attribuée en fonction des revenus annuels. Ceux-ci doivent être compris entre 14 360€ et 46 798€. Ce plafond varie en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer et de la situation géographique du logement.
4) Le Programme “Habiter mieux”
Le dispositif “Habiter Mieux” est géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il permet aux propriétaires, occupants ou bailleurs et aux syndicats de copropriété en difficulté de faire réaliser des travaux afin d’améliorer les performances énergétiques du ou des logement(s).
La prime peut atteindre plus de 10.000€, mais certains critères doivent être respectés :
- le logement doit avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé,
- il ne doit pas avoir déjà bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (prêt à taux zéro…),
- les travaux doivent améliorer d’au moins 25% la performance énergétique du foyer vérifié par un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux.
5) Le Chèque Énergie
Le Chèque Énergie est une aide nominative et personnelle qui permet de payer les factures d’énergie de son logement principal. Attribué sous conditions de ressources, il n’y a aucune démarche à faire. La personne concernée reçoit le chèque automatiquement par courrier une fois par an si elle a fait sa déclaration de revenus normalement.
6) La réduction d’impôt Denormandie
Le dispositif Denormandie permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines villes de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Pour obtenir une réduction d’impôt, les propriétaires doivent respecter certaines conditions :
- Le montant des travaux doit représenter au moins 25% du prix d’achat du logement.
- Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.
- Le logement doit être loué pendant 6 à 12 ans.
7) La TVA à 5,5 %
Il est possible de bénéficier d’une TVA à 5,5% pour le paiement des travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Qui est concerné par cette aide ?
- Les propriétaire occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
- les locataires et occupants à titre gratuit ;
- les sociétés civiles immobilières.
8) L’exonération de la taxe foncière
Certaines collectivités (communes, départements…) peuvent décider d’exonérer temporairement de taxe foncière les foyers réalisant des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle et peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs.
Toutefois, seuls sont éligibles les logements achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par le conseil municipal.
9) Les aides financières locales
Les collectivités locales (région, département, intercommunalité, commune…) peuvent également proposer des aides spécifiques à destination des particuliers ou des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique. Rapprochez-vous de leurs services ou consultez leurs sites web pour en savoir plus.
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