La fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales, entrée en vigueur en 2023, a été largement saluée. Pourtant, ce geste fiscal a privé les collectivités locales d’une ressource stable et historiquement importante. Si l’État a garanti une compensation financière, de nombreuses communes soulignent un manque de flexibilité budgétaire. C’est dans ce contexte que François Rebsamen propose une nouvelle contribution annuelle. Elle serait comprise entre 10 et 100 euros par foyer, avec un montant moyen estimé autour de 30 euros. Cette somme, bien que symbolique comparée à l’ancienne taxe, serait versée par tous les ménages pour soutenir les services de proximité. L’objectif est double : recréer un lien concret entre les habitants et leur commune tout en assurant un minimum d’autonomie financière aux collectivités locales.
Une mesure qui concernerait l’ensemble des résidents
L’un des changements majeurs de cette contribution est sa cible : locataires et propriétaires seraient également concernés. Contrairement à la taxe foncière qui repose uniquement sur les épaules des propriétaires, cette mesure veut s’adresser à tous les occupants d’un logement. Le raisonnement repose sur un principe simple : chaque résident utilise l’espace public, les transports municipaux, les écoles ou encore les bibliothèques. Il serait donc logique que chacun participe, même de façon modeste, à leur financement. Cette universalité permettrait d’élargir l’assiette fiscale, tout en répartissant la charge de manière plus équitable. Toutefois, cette idée d’égalité se heurte déjà à des questions sur l’équité sociale, notamment pour les ménages les plus précaires.
Cette nouvelle taxe d’habitation qui ne dit pas son nom encore en débat au sein du gouvernement
Bien que cette contribution ait été médiatisée, elle ne représente pour l’instant qu’un projet porté à titre personnel. Le gouvernement n’a pas encore tranché sur sa mise en place réelle. Les arbitrages budgétaires sont attendus à l’été 2025, dans le cadre de la préparation du budget pour l’année suivante. Pour l’heure, il s’agit d’une piste de réflexion, et plusieurs voix au sein même de l’exécutif appellent à la prudence. Il est donc tout à fait possible que le dispositif évolue fortement, voire ne voie jamais le jour. Cependant, la question du financement des communes reste entière, et d’autres formes de contribution locale pourraient être étudiées en parallèle, avec des montants, modalités ou exonérations différentes selon les profils des foyers.
Des réactions mitigées parmi les élus et les citoyens
Sur le terrain, cette idée suscite déjà des réactions contrastées. Certains maires y voient une bouffée d’air frais pour les finances de leur commune, surtout dans les petites villes et les zones rurales. D’autres redoutent un effet boomerang, craignant que cette mesure soit perçue comme une trahison après la suppression récente de la taxe d’habitation. Du côté des citoyens, l’inquiétude monte chez les classes moyennes, déjà touchées par l’inflation et la hausse du coût de la vie. Une contribution fixe, sans modulation selon les revenus, pourrait être mal accueillie. Certains redoutent également que cette “modeste contribution” n’ouvre la voie à des augmentations progressives à l’avenir, à la manière de certaines taxes initialement faibles mais devenues plus lourdes avec le temps.
Les prochaines étapes : vers une décision en juillet sur cette taxe d’habitation ?
Les discussions autour de cette mesure devraient s’intensifier dans les prochaines semaines. Les orientations budgétaires pour 2026 doivent être présentées en juillet. Cette période sera donc clé pour trancher sur la faisabilité de la contribution modeste. Des consultations sont déjà prévues avec les associations d’élus et les collectivités territoriales. Elles demanderont alors certainement des garanties sur l’utilisation des fonds collectés. Dans tous les cas, l’Exécutif cherchera à éviter un rejet massif. Pour cela, des dispositifs d’exonération partielle pour les foyers les plus modestes ou les personnes âgées pourraient être envisagés. En parallèle, certains foyers seront exonérés de taxe foncière dès 2025, ce qui pourrait servir d’argument pour équilibrer le débat. L’équation reste complexe entre justice fiscale, acceptabilité sociale et impératif budgétaire.
